Intervention de Frédérique Vidal

Madame la sénatrice, nous partageons le même objectif de sécuriser les contrats doctoraux.

Ne l’oublions pas, les EPIC sont des établissements de droit privé. À l’heure actuelle, pour leurs doctorants, ils ont recours à un CDD pour complément de formation professionnelle ou à un CDD à objet défini.

En réalité, ces contrats de travail à durée déterminée ne sont pas adaptés au doctorat, faisant peser une forme d’incertitude sur les doctorants.

Les Cifre, les conventions industrielles de formation par la recherche, sont non pas des contrats de travail, mais des conventions tripartites. Les doctorants tireront bénéfice du fait de pouvoir réaliser leur thèse dans le cadre d’un véritable contrat, sur lequel les Cifre auront d’ailleurs vocation à s’appuyer.

Le Gouvernement est donc défavorable à cet amendement.