Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 28 octobre 2020 à 21h30
Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 — Article 4, amendement 36

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

L’amendement n° 36 rectifié, présenté par Mmes S. Robert et Monier, MM. Kanner, Antiste et Assouline, Mme Lepage, MM. Lozach, Magner et Stanzione, Mme Van Heghe, M. Montaugé, Mme Artigalas, MM. Gillé, P. Joly et Merillou, Mme Préville, MM. Redon-Sarrazy, Sueur, Kerrouche, Pla, Michau et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

I. – Après l’alinéa 2

Insérer un paragraphe ainsi rédigé :

…. – Au 1° de l’article L. 1243-10 du code du travail, après les mots : « l’article L. 1242-2 ou », sont insérés les mots « au titre des 1° ou 2° ».

II. – Alinéa 13, seconde phrase

Supprimer les mots :

, ainsi que l’indemnité de fin de contrat prévue à son article L. 1243-8 du même code,

La parole est à Mme Sylvie Robert.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion