Intervention de Frédérique Vidal

L’inscription du doctorant dans une formation universitaire et au sein d’une école doctorale est évidemment une condition de la signature du CDD doctoral. Si l’école doctorale ne réinscrit pas le doctorant ou si le doctorant décide de ne pas se réinscrire, le motif de recours prévu par la loi n’est pas respecté.

Monsieur Ouzoulias, s’agissant de l’amendement précédent, les contrats Cifre resteront tripartites – rien ne change à cet égard –, mais ils s’appuieront sur un vrai contrat. Il s’agira non pas simplement d’une convention, mais d’un contrat de travail, ce qui constitue une amélioration pour les doctorants. Par ailleurs, le nombre des financements Cifre sera augmenté dès l’année prochaine.

Le Gouvernement est donc défavorable à cet amendement.