Intervention de Frédérique Vidal

S’agissant de l’amendement n° 185, les modalités permettant de vérifier l’adéquation entre sujet de thèse et contrat de travail relèvent du décret d’application de l’article. Elles devront être précisées dans ce cadre, comme je l’ai dit en présentant l’amendement n° 222.

Quant à l’amendement n° 70 rectifié, il est satisfait, puisqu’il est d’ores et déjà précisé que les personnels de la recherche bénéficient des dispositions de l’article L. 411-3 du code de la recherche, à savoir autonomie de leur démarche scientifique, participation à l’évaluation des travaux qui leur incombent et droit à la formation permanente.

Le Gouvernement demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, il se verrait contraint d’émettre un avis défavorable.