Intervention de Vincent Delahaye

L’amendement n° 39 rectifié, présenté par Mmes S. Robert et Monier, MM. Kanner, Antiste et Assouline, Mme Lepage, MM. Lozach, Magner et Stanzione, Mme Van Heghe, M. Montaugé, Mme Artigalas, MM. Devinaz, Gillé, P. Joly et Merillou, Mme Préville, MM. Redon-Sarrazy, Sueur, Kerrouche, Pla, Michau et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 10

Remplacer les mots :

dans la limite d’une durée initiale de trois ans

par les mots :

qui ne peut être inférieure à deux ans

II. – Alinéa 11, première phrase

Supprimer les mots :

pour une durée maximale d’un an à chaque renouvellement et

La parole est à M. Lucien Stanzione.