Intervention de Lucien Stanzione

Cet amendement de repli vise à encadrer et sécuriser davantage le contrat doctoral de droit privé à durée déterminée.

Dans le texte initial du projet de loi, ce contrat était prévu pour une durée de trois ans maximum, renouvelable deux fois pour une durée d’un an, et d’une durée totale maximale de cinq ans.

En commission, nous avons prévu la prorogation de ce contrat en cas de congé de maternité, de paternité ou de maladie.

Il convient d’aller plus loin. Cet amendement vise ainsi à porter la durée minimale de ce contrat à deux ans, ce qui constitue une durée très courte et peu réaliste pour mener un travail de recherche dans le cadre d’une thèse. Nous souhaitons aussi supprimer la limite d’un an maximum pour chaque renouvellement.

Pourquoi inciter les entreprises à prévoir des conditions d’embauche aussi précaires ? Les jeunes doctorants ont besoin de sources de revenus stables et d’une sécurisation de leurs conditions matérielles pour mener à bien un travail à long terme très exigeant. Ils ont besoin de sécurité, non pas de précarisation. Ils ne peuvent employer le temps qui doit être dédié à leurs travaux à courir à la recherche de nouvelles sources de financement, à postuler à de nouveaux emplois, très souvent précaires.