Intervention de Frédérique Vidal

Réunion du 28 octobre 2020 à 21h30
Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 — Article 4

Frédérique Vidal :

Sans modifier la philosophie du texte, cet amendement vise à encadrer la possibilité de prolonger par avenant le contrat doctoral de droit privé, notamment en cas de congé maternité ou maladie.

Il a pour objet que seules les périodes significatives de suspension du contrat, c’est-à-dire celles de trois mois consécutifs minimum, peuvent donner lieu à un renouvellement supplémentaire ou à une durée de contrat supérieure à cinq ans, dans la limite de neuf mois supplémentaires.

Le même dispositif est prévu pour le contrat postdoctoral de droit privé.

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