Intervention de Frédérique Vidal

Au travers de cet amendement, il s’agit de supprimer la précision relative au versement de dommages et intérêts et d’une prime de précarité par l’employeur au salarié en cas de non-réinscription en doctorat dans l’établissement d’enseignement supérieur.

En effet, dans une situation où la progression des travaux de recherche est jugée insuffisante au point que le directeur de thèse et l’école doctorale décident de ne pas réinscrire le doctorant en thèse, le contrat doctoral de droit privé devient sans objet et doit être rompu, sans que l’employeur ait à verser des dommages et intérêts.