Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 28 octobre 2020 à 21h30
Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 — Article 4, amendement 71

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

L’amendement n° 71 rectifié, présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Guerriau, Chasseing, Capus, A. Marc, Menonville, Wattebled et Decool, Mme Mélot et MM. Lagourgue et Malhuret, est ainsi libellé :

Alinéa 14

Remplacer les mots :

le maintien du salarié dans l’entreprise est subordonné à la conclusion d’

par les mots :

l’employeur propose au salarié

La parole est à M. Jean-Pierre Decool.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion