Intervention de Laure Darcos

Je comprends parfaitement l’idée des auteurs de ces amendements, d’autant plus que ce sujet a été longuement évoqué durant les auditions que nous avons menées.

Cependant, je voudrais faire deux remarques. Tout d’abord, je constate que les titulaires de ces postes sont, dans leur écrasante majorité, titulaires du doctorat, à une seule exception près, peut-être, qui ne semble pas, au demeurant, avoir démérité.

Par ailleurs, ces nominations relèvent pour la plupart de l’article 13 de la Constitution, qui ne limite en rien la faculté du Président de la République à désigner qui il le souhaite, pas plus, d’ailleurs, qu’il ne contraint les parlementaires que nous sommes à avaliser ce choix – nous l’avons vu.

Dès lors, je ne peux qu’émettre des réserves sur la constitutionnalité de cet amendement, et des doutes sur son intérêt. Son adoption pourrait, dans les quelques cas où cet obstacle s’avérerait opérationnel, priver la recherche d’autres types de talents. Je crois plus utile – nous y travaillons – d’imaginer une manière de renforcer la place du doctorat dans la haute fonction publique.

Avis défavorable sur ces trois amendements.