Intervention de Sylvie Robert

Nous nous apprêtons à discuter d’un dispositif assez symptomatique du risque de précarisation des chercheurs. Concrètement, en effet, le CDI de mission scientifique n’a de CDI que le nom…

En réalité – pourquoi pas ? –, il prend fin lorsque le projet ou l’opération est réalisé. Mais il peut être rompu à n’importe quel moment si ledit projet ou ladite opération ne peut être mené à son terme, sans qu’aucune contrepartie soit fixée dans la loi.

À l’alinéa 5 n’est évoqué vaguement qu’un décret en Conseil d’État censé déterminer « les modalités […] de rupture du contrat, les modalités d’accompagnement des salariés dont le contrat s’est achevé ainsi que les modalités de mise en œuvre d’une indemnité de rupture lorsque le projet ou l’opération ne peut se réaliser. »

Il s’avère en outre pertinent de s’interroger, à l’instar du Conseil d’État, sur la nécessité de créer un énième contrat dérogatoire. En l’état du droit existent déjà les contrats de chantier et les contrats de projet qui, dans leur philosophie, peuvent être apparentés au CDI de mission scientifique. Ainsi eût-il été préférable d’élargir le périmètre de ces contrats de chantier, en les ouvrant et en les adaptant par exemple à l’ensemble des établissements publics, ou, mieux, de transformer les contrats de projet en contrats à durée indéterminée, plus protecteurs, quitte à modifier leurs bornes temporelles et à permettre d’aller au-delà des six ans actuellement inscrits dans la loi.

Cette solution, sans même évoquer celle de la titularisation des chercheurs, qui va de soi, aurait eu le mérite d’être adaptée au monde de la recherche, y compris à celui de la recherche publique, tout en permettant d’éviter l’écueil de la précarisation.

D’une manière générale, l’absence patente d’encadrement législatif des contrats créés par ce projet de loi n’est vraiment pas souhaitable ni acceptable. La recherche ne peut progresser selon une logique de contrats courts ; nous l’avons tous dit : elle a besoin de stabilité, de permanence, de visibilité, comme en ont besoin nos chercheurs, nos enseignants et nos doctorants.