Intervention de Monique de Marco

L’article 6 prévoit la création d’un contrat à durée indéterminée de droit public dit CDI de mission, dont l’échéance est la réalisation d’un projet scientifique. Durée indéterminée, mais avec échéance : l’antinomie de l’intitulé n’aura échappé à personne… Il s’agit bel et bien, en effet, d’un CDD qui ne dit pas son nom, d’une couche de précarité supplémentaire qui rogne un peu plus la règle de la titularisation des personnels œuvrant pour la recherche publique.

Le projet de loi prévoit la création de ces postes pour « renforcer l’attractivité des métiers scientifiques ». Mais quelle attractivité peut-on bien générer dès lors que l’on fragilise les parcours, que l’on précarise les personnels, qu’on leur refuse la tranquillité statutaire de mener leurs travaux dans les meilleures conditions ?

Ce nouveau CDI n’en a que le nom, comme je le disais ; il porte en lui le risque d’enfermer des personnels sous ce statut via la menace permanente de sa rupture. L’employeur peut en effet y mettre un terme dès lors que le projet ou l’opération pour laquelle ce contrat a été conclu ne peut pas se réaliser.

Pour toutes ces raisons, et parce que mon groupe souhaite renforcer et non pas amoindrir la stabilité des parcours professionnels de la recherche, nous proposons la suppression de cet article.