Intervention de Laure Darcos

Il nous semble quand même que ce nouveau contrat de mission scientifique permettrait aux établissements publics de recherche de recruter des chercheurs pour la durée d’un projet susceptible de se dérouler sur une période supérieure à celle d’un CDD, soit plus de six ans. Plutôt que d’être embauché sur des CDD successifs pour une même activité, le chercheur se verrait ainsi proposer un seul contrat initial qui se poursuivrait jusqu’à l’achèvement du projet de recherche. Ce cadre est plus sécurisant et plus respectueux des compétences que ne l’est le système actuel.

Ce contrat éviterait en outre les complications administratives auxquelles sont confrontés les établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST) et les établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) lors des processus habituels de renouvellement des CDD. La commission a tenu à sécuriser le dispositif en introduisant une durée minimale en deçà de laquelle l’employeur ne peut pas mettre fin au contrat.

Avis défavorable sur ces trois amendements.