Intervention de Sophie Primas

Commission des affaires économiques — Réunion du 27 octobre 2020 à 14h00
Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières — Examen des amendements de séance au texte de la commission, amendement 9

Photo de Sophie PrimasSophie Primas, présidente, rapporteur :

L'amendement n° 9 prévoit de supprimer toute possibilité d'accorder des dérogations : avis défavorable.

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