Intervention de Sophie Primas

Commission des affaires économiques — Réunion du 27 octobre 2020 à 14h00
Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières — Examen des amendements de séance au texte de la commission, amendement 15

Photo de Sophie PrimasSophie Primas, présidente, rapporteur :

L'amendement n° 15 interdit d'accorder des dérogations à l'usage de semences enrobées de néonicotinoïdes dans les zones Natura 2000, les réserves naturelles et les parcs naturels. Je ne connais pas l'impact de cette mesure sur les zones de production sucrières. De plus, les règles sont déterminées localement par les autorités chargées de la gestion de ces zones protégées. J'émets donc un avis défavorable.

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