Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Sophie Primas
Commission des affaires économiques — Réunion du 27 octobre 2020 à 14h00
Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières — Examen des amendements de séance au texte de la commission, amendement 16
Sophie Primas, présidente, rapporteur :L'amendement n° 16 prévoit une campagne nationale de surveillance des eaux de surface par les agences de l'eau. Le conseil de surveillance créé dans le cadre de ce projet de loi a pour mission d'évaluer les conséquences des dérogations sur l'environnement. Aussi, cet amendement est satisfait : retrait ou, à défaut, avis défavorable.
