Intervention de Sophie Primas

L'amendement AFFECO.1 entend acter dans la loi française le principe « pas d'interdiction sans alternative ». L'Anses, comme elle le fait déjà en pratique aujourd'hui, devra tenir compte, lors d'un retrait d'une autorisation de mise sur le marché (AMM), des bénéfices et des risques liés aux usages des produits phytopharmaceutiques concernés avec ceux qui sont liés aux usages de produits de substitution ou aux méthodes alternatives disponibles et, le cas échéant, des risques liés à l'absence de produits ou de méthodes alternatives disponibles. Parallèlement, lorsque le Gouvernement envisagera de prendre une mesure d'interdiction d'un produit phytopharmaceutique, sauf urgence, il s'appuiera sur un bilan établi par l'Anses comparant les bénéfices et les risques. Évitons de nous retrouver dans la même situation qu'avec la loi Biodiversité : l'interdiction des néonicotinoïdes a été introduite par voie d'amendement sans étude d'impact.