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Intervention de Sophie Primas
Commission des affaires économiques — Réunion du 27 octobre 2020 à 14h00
Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières — Examen des amendements de séance au texte de la commission
Sophie Primas, présidente, rapporteur :Il s'agit du périmètre prévu par l'article 44 de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (Égalim).
