Intervention de Céline Boulay-Espéronnier

Réunion du 30 octobre 2020 à 9h30
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Articles additionnels après l'article 4

Photo de Céline Boulay-EspéronnierCéline Boulay-Espéronnier :

Cet amendement vise à permettre la tenue des assemblées générales des conseils de prud’hommes dans le respect des règles sanitaires en vigueur. À titre exceptionnel, comme cela a été le cas pour le second tour des municipales, il conviendrait que les conseillers prud’homaux soient autorisés à disposer chacun de deux pouvoirs, afin de limiter le nombre de ceux qui se réuniront.

Pour mémoire, les élections respectives des présidents et vice-présidents des conseils prud’homaux, sections et chambres se tiennent chaque année au mois de janvier.

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