Intervention de Marie-Pierre de La Gontrie

Réunion du 30 octobre 2020 à 9h30
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Articles additionnels après l'article 4

Photo de Marie-Pierre de La GontrieMarie-Pierre de La Gontrie :

Je partage les remarques du rapporteur. Pour tout dire, ce qui me gêne le plus, c’est cette partie de phrase qui mentionne des « organismes agréés ou non agréés satisfaisant aux conditions d’agrément ». Nous ne savons pas très exactement ce que vous voulez faire.

Si le Gouvernement pouvait au moins retirer la référence aux organismes « non agréés », nous serions déjà assurés de la qualité des organismes auprès desquels les jeunes seront placés. Je lui demande donc de bien vouloir rectifier son amendement en ce sens, sinon je déposerai moi-même un sous-amendement.

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