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Intervention de Pierre Laurent
Réunion du 30 octobre 2020 à 9h30
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Articles additionnels après l'article 4, amendement 13
Pierre Laurent, président :L’amendement n° 13 rectifié, présenté par MM. Artano et Requier, Mmes M. Carrère et N. Delattre, MM. Roux et Gold, Mme Guillotin et M. Guiol, est ainsi libellé :
Après l’article 4
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À Saint-Pierre-et-Miquelon, le préfet peut, aux fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de covid-19 et jusqu’au 31 janvier 2021, ordonner par arrêté, pris après avis de l’autorité territoriale de santé, une mesure de quarantaine ou de placement en isolement d’une durée de sept jours de toute personne entrant sur le territoire de la collectivité. Il peut aussi ordonner de présenter, avant la fin de la mesure de quarantaine ou de placement en isolement, le résultat d’un second examen biologique de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par le covid-19.
La parole est à Mme Maryse Carrère.
