Intervention de Adrien Taquet

Réunion du 30 octobre 2020 à 9h30
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Articles additionnels après l'article 4

Adrien Taquet :

Le Gouvernement partage également la préoccupation qui est exprimée à travers cet amendement, mais, comme vient de l’indiquer le rapporteur, cela n’appelle pas de mesure législative.

En effet, si l’objet de l’amendement fait référence aux décrets des 11 et 22 mai 2020, le décret du 16 octobre dernier, actuellement en vigueur, a repris les dispositions précédentes sur les mises en quatorzaine, et elles sont bien évidemment applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon. Ces mises en quatorzaine doivent toutefois être prononcées dans le cadre prévu par la loi. Ainsi, à l’entrée sur le territoire, elles ne peuvent être prescrites qu’à l’égard des personnes ayant séjourné au cours du mois précédent dans une zone de circulation de l’infection. Ce classement est fixé par arrêté, et, au vu de sa situation sanitaire, le Canada n’y figure pas à ce jour. Pour autant, cette liste est appelée à être actualisée en fonction de l’évolution de la situation.

En attendant, nous ne sommes pas dépourvus de moyens d’action. Je rappelle en effet que le préfet est habilité à limiter les déplacements par voie aérienne en cas de motif impérieux. En outre, les personnes qui souhaitent en ce moment se déplacer par avion à destination de Saint-Pierre-et-Miquelon doivent en tout état de cause présenter le résultat négatif d’un examen de dépistage de moins de soixante-douze heures pour pouvoir embarquer.

J’ajoute que les tests par RT-PCR ne sont plus les seuls examens présentant une fiabilité suffisante pour la détection du covid-19. Les travaux sont déjà bien avancés pour nous permettre de recourir aux tests antigéniques et élargir ainsi la gamme de tests et d’examens recevables.

Pour l’ensemble de ces raisons, le Gouvernement est défavorable à cet amendement.

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