Intervention de Adrien Taquet

L’avis est également défavorable.

Je rappelle que ces habilitations à légiférer par ordonnance sont importantes pour nous permettre de gérer dans les prochaines semaines les multiples conséquences de l’épidémie sur le déroulement de nombreuses activités et les mesures de police sanitaire prises pour la combattre. Je sais que cela a nourri d’intenses débats hier au sein de cette assemblée.

Soyez convaincus que nous prendrons le moins de dispositions dérogatoires possible et pour les durées les plus courtes, mais nous ne pouvons pas prévoir aujourd’hui avec certitude que toutes les mesures prises devront expirer six mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire. Les derniers mois nous ont tous conduits à une certaine humilité en la matière. En outre, il peut arriver que certaines adaptations n’aient de sens que sur une période annuelle.

Enfin, le recours aux ordonnances est encadré. Ainsi, l’Assemblée nationale a introduit l’obligation de présenter un projet de loi de ratification au Parlement dans un délai d’un mois à compter de la publication de chaque ordonnance. Le Parlement pourra donc contrôler le contenu de ces ordonnances et leur conformité à l’habilitation initiale lors de l’exercice de ratification. À cette occasion, il pourra modifier, si nécessaire, les dispositions concernées.