Intervention de Adrien Taquet

L’avis est également défavorable.

D’une part, une mesure générale de cette nature poserait un certain nombre de difficultés d’application liées tant à la détermination de son champ d’application qu’à des questions d’indemnisation des propriétaires.

D’autre part, elle ignore – permettez-moi de le rappeler – les nombreuses mesures qui ont été prises pour soutenir les personnes en difficulté dans le paiement de leur loyer.

Ainsi, Action Logement a mis en place un fonds de 100 millions d’euros pour soutenir les salariés qui rencontrent des difficultés pour payer leur loyer. Comme l’a annoncé récemment le Premier ministre, ce fonds a été rouvert dans le cadre des nouvelles mesures prises pour lutter contre le basculement dans la pauvreté.

De même, il existe plusieurs dispositifs d’aides, par exemple le Fonds de solidarité pour le logement, qui est géré par les départements et qui peut soutenir les personnes en difficulté de paiement. Il a aussi été décidé d’engager une politique allant vers ces personnes de façon à leur assurer le meilleur accès à ces aides. Les bailleurs sociaux sont également très attentifs à ce sujet ; ils ont mis en place tous les dispositifs nécessaires pour accompagner leurs locataires – il faut saluer cet effort. Je signale d’ailleurs que le pôle national de prévention des expulsions locatives anime une cellule de veille sur les impayés de loyers : à ce jour, ceux-ci apparaissent contenus, ce qui ne doit pas nous empêcher de rester extrêmement vigilants – c’est pour cette raison que des aides ont été mises en place dès le début de la crise.

Enfin, concernant le remboursement des prêts, la période précédente a montré l’engagement des banques pour trouver les aménagements nécessaires avec leurs clients en difficulté. Soyez convaincus que nous continuerons d’être attentifs sur ce point.