Intervention de Jean-Yves Leconte

Je remercie notre collègue Jacky Deromedi d’avoir déposé cet amendement. Effectivement, le sujet mérite d’être abordé : au pire de la crise, 50 000 Français résidant à l’étranger n’avaient pas la possibilité d’aller récupérer leur passeport. La situation continue à être difficile.

Cela étant, je ne pense pas que l’adoption de cet amendement, que je voterai, permettra de résoudre l’ensemble des difficultés. Nous avons déjà vécu une telle situation voilà quelque temps, lorsque le Gouvernement avait décidé de proroger de quelques années les cartes nationales d’identité. Bien entendu, si le passeport a une date limite de validité, les autorités étrangères vont considérer qu’il n’est plus valable au-delà de celle-ci. Même si une autre loi est votée, des difficultés continueront à se poser.

Toutefois, monsieur le secrétaire d’État, il n’est pas correct de ne pas bouger sur ce sujet, alors même que la loi ASAP vient d’être adoptée. Le problème se pose à l’étranger, mais pas seulement. Le renouvellement des passeports représente une charge de travail immense, dans la mesure où tous les demandeurs doivent se déplacer en préfecture ou en consulat pour fournir leurs empreintes biométriques, bien qu’elles figurent déjà dans la base TES. C’est une aberration complète. Expliquez-moi où est la simplification ! Celle-ci consisterait tout simplement à ne pas redemander les empreintes biométriques.

Il est absolument indispensable que, sur ce sujet, le ministère de l’intérieur clarifie les choses et simplifie ses exigences, afin qu’un renouvellement de passeport ou de carte nationale d’identité n’exige pas un déplacement pour un relevé d’empreintes existant déjà dans la base TES. Nous le demandons depuis des années.

Oui, monsieur le secrétaire d’État, la crise sanitaire a créé de grandes difficultés dans les consulats ! Nous avons absolument besoin que, à l’occasion de celle-ci, des dispositions soient prises pour simplifier la manière dont les passeports peuvent être renouvelés.