Intervention de Max Brisson

Réunion du 30 octobre 2020 à 9h30
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Article 9

Photo de Max BrissonMax Brisson :

La commission des lois a adopté un amendement de notre collègue Roger Karoutchi visant à « instituer le même déplafonnement des durées d’activité des réservistes fonctionnaires, pendant la durée d’application de l’état d’urgence sanitaire, afin de pouvoir assurer leur disponibilité pour des missions de réserve sanitaire, militaire, de police ou de sécurité civile, dans un contexte de forte tension opérationnelle pour l’ensemble de ces services ». Le présent amendement a pour objet d’étendre ce dispositif aux agents contractuels de la fonction publique.

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