Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pierre Laurent
Réunion du 30 octobre 2020 à 9h30
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Article additionnel après l'article 10, amendement 22
Pierre Laurent, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 22 rectifié quater, présenté par MM. Mouiller et Karoutchi, Mme Guidez, M. Milon, Mme Lassarade, M. Favreau, Mmes Thomas, Deromedi et Joseph, MM. Rietmann, Perrin, Bazin, Calvet, D. Laurent, Cambon, Belin, Bonhomme, de Nicolaÿ, Bonne, Sautarel et Piednoir, Mme Deseyne, M. Le Gleut, Mme Chauvin, MM. Laménie et Babary, Mmes Bonfanti-Dossat et F. Gerbaud, MM. Bouchet et Gueret, Mmes Imbert, M. Mercier et Procaccia, MM. Daubresse, Husson, Vogel et Pointereau, Mme Berthet, M. Lefèvre et Mmes Deroche, Di Folco et de Cidrac, est ainsi libellé :
Après l’article 10
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les dispositions du second alinéa de l’article L. 52-1 du code électoral sont suspendues le temps de l’état d’urgence sanitaire.
La parole est à Mme Jocelyne Guidez.
