Intervention de Adrien Taquet

Réunion du 30 octobre 2020 à 9h30
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Article additionnel après l'article 10

Adrien Taquet :

M. le rapporteur ne semble pas en accord avec l’interprétation du Gouvernement. Pourtant, cet article n’empêche pas les collectivités d’informer les entreprises ou les particuliers sur les dispositifs ouverts, à condition que cette information ne donne pas lieu à une autopromotion, et ce sous le contrôle du juge de l’élection.

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