Intervention de Adrien Taquet

M. le rapporteur ne semble pas en accord avec l’interprétation du Gouvernement. Pourtant, cet article n’empêche pas les collectivités d’informer les entreprises ou les particuliers sur les dispositifs ouverts, à condition que cette information ne donne pas lieu à une autopromotion, et ce sous le contrôle du juge de l’élection.