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Intervention de Pierre Laurent
Réunion du 30 octobre 2020 à 9h30
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Articles additionnels après l'article 11, amendement 21
Pierre Laurent, président :L’amendement n° 21 rectifié ter, présenté par M. Reichardt, Mme N. Goulet, MM. Frassa et D. Laurent, Mme Deromedi, MM. Kern, L. Hervé, Vogel, Marseille et Longeot, Mme Schalck, MM. Klinger, Bonneau, Daubresse et J.M. Arnaud, Mmes Loisier, Joseph et de La Provôté, M. Cardoux, Mme Guidez, M. Lefèvre, Mme Dumont, MM. P. Martin et Henno, Mmes Muller-Bronn, C. Fournier et Drexler et MM. Paccaud, Chaize et Levi, est ainsi libellé :
Après l’article 11
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I.- Compte tenu des risques sanitaires liés à l’épidémie de covid-19, la date limite mentionnée au II de l’article L. 52-12 du code électoral est fixée au 8 janvier 2021, 18 heures, pour le renouvellement partiel du Sénat organisé le 27 septembre 2020.
II.- Le présent article est applicable en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.
La parole est à Mme Nathalie Goulet.
