Intervention de Adrien Taquet

Vous avez raison. À ce titre, le 31 décembre est peut-être trop tardif dans les faits.

D’ailleurs, en 2015, pour des élections de même nature, le délai de prévenance nécessaire pour nos concitoyens et pour les collectivités locales – vous avez rappelé le rôle que ces dernières jouaient, rôle d’autant plus important cette année qu’un double scrutin est prévu – a été plus long, le décret de convocation ayant été pris le 28 novembre 2014.

Il s’agit pour le Gouvernement non pas de jouer la montre, mais, bien au contraire, d’essayer de donner un maximum de visibilité aux électeurs, aux candidats – je sais d’ailleurs qu’un certain nombre d’entre vous se présenteront –, comme à l’ensemble des prestataires qui œuvrent à la réalisation et à la distribution de la propagande électorale.

C’est bien dans ce cadre-là que nous avons chargé Jean-Louis Debré de cette mission. Que lui avons-nous demandé, puisque c’est cela qui semble vous poser problème, monsieur le rapporteur ? Nous l’interrogeons sur notre capacité collective à organiser ce scrutin dans des conditions optimales de sécurité ; c’est bien le sens de la démarche du Gouvernement, de la demande qu’il lui a formulée et des réponses qu’il attend de sa part.

La date du 31 décembre 2020 est sans doute dans les faits trop tardive. C’est pourquoi je propose une fois encore que nous attendions les conclusions de la mission menée par Jean-Louis Debré pour pouvoir, en toute transparence, collectivement, parce que nous aurons établi les conditions de sécurité sanitaire de l’organisation de ce scrutin, prendre ensemble les dispositions.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur cet amendement.