Intervention de Marie-Pierre de La Gontrie

Quel contexte étrange ! Tout est étrange dans ce débat, et d’abord cet amendement. S’il est juridiquement à mon avis assez fragile, il a au moins la vertu de poser les termes du débat. On a vu au cours de l’échange qui vient de se dérouler que deux argumentations s’opposent.

Si je dis que cet amendement n’est pas solide, c’est, d’une part, parce que je ne suis pas convaincue que l’on puisse enjoindre au Gouvernement de prendre un décret de convocation, d’autre part, et cela a été déjà rappelé, parce que si la date des élections devait être reportée, c’est le Parlement qui en déciderait. Nous serions nécessairement associés à une telle décision.

Je trouve curieuse la mission qui a été confiée à Jean-Louis Debré. Le Gouvernement évolue dans un monde politique étrange : il en vient désormais à s’adresser à une personnalité extérieure pour parvenir à un consensus. Le Parlement est pourtant là pour cela, me semble-t-il. Le débat sur la date des élections aurait pu avoir lieu dans les deux assemblées.

Il est tout de même étrange de confier cette mission à une personnalité extérieure, aussi talentueuse ou légitime soit-elle, d’autant que cette mission semble variable, en tout cas à rallonge. En effet, chaque fois que vous vous levez, monsieur le secrétaire d’État, M. Debré se voit chargé d’une mission supplémentaire ! J’avais d’abord compris qu’il réfléchissait à la date des élections, je comprends maintenant qu’il travaille également sur les conditions, sur le vote par correspondance. Bref, je le redis, tout cela est assez étrange.

Le contre-pied que vient de prendre à l’instant le rapporteur, qui propose la date du 30 novembre au lieu du 31 décembre, est encore plus étrange. Monsieur le rapporteur, le 30 novembre, nous serons encore en confinement. Certes, le Président de la République peut faire preuve de beaucoup d’imagination, mais nous savons qu’il sera impossible le 30 novembre de fixer la date des élections au milieu de toute cette confusion. Nous ne sommes donc pas d’accord sur cette date.

Pour conclure, après avoir écouté vos échanges à fleurets non mouchetés, nous préférons ne pas prendre part au vote, car nous considérons que c’est au Parlement que doit se dérouler le débat sur la date des élections, conformément d’ailleurs à ce que prévoient les textes.