Intervention de Philippe Bonnecarrere

Je ne vois pas de brouillard sur cette question.

Premièrement, la date des élections doit-elle être maintenue ? La réponse est oui, dans un fonctionnement démocratique normal.

Deuxièmement, sommes-nous ou non en mesure de permettre des élections dans des conditions sanitaires sûres pour nos concitoyens ? C’est à cette fin que nous proposons le vote par correspondance.

Troisièmement, l’amendement proposé par M. le rapporteur sur la date de publication du décret est-il une réponse ? Je n’en suis pas tout à fait convaincu. Je pense en fait que cet amendement, s’il était adopté, pourrait permettre au Gouvernement de dire qu’il n’a pas été en mesure de publier le décret à la date arrêtée et que, dans ces conditions, il n’y a pas d’autre solution que de reporter les élections.

Quatrièmement – et c’est le seul sujet pour moi –, le Gouvernement conservera-t-il à l’Assemblée nationale les dispositions que nous avons introduites dans le texte s’agissant du vote par correspondance ? Si la réponse est oui, les élections départementales et régionales pourront avoir lieu dans des conditions correctes. Si la réponse est non, cela signifie que le Gouvernement a déjà pris la décision de reporter ces élections et qu’il en a déjà convaincu sa majorité. Dans ce cas, il ne pourra pas prendre prétexte de la situation sanitaire puisque nous lui aurons proposé des modalités de vote par correspondance, sur lesquelles je n’ai pas entendu de critiques de fond.

À titre personnel, je considère que nous ne pourrons prendre position sur ce sujet qu’à l’issue de l’examen du texte par l’Assemblée nationale et lorsque le Gouvernement aura pris une décision. La situation sera alors claire. C’est la raison pour laquelle je disais que je ne voyais pas de brouillard sur ce sujet.