Intervention de Adrien Taquet

À l’invitation du rapporteur Bas, je vais m’efforcer de vous apporter une réponse adéquate. Cet amendement soulève en effet de vraies questions.

Nous le savons tous, les fortes tensions du système de santé qui résultent de l’épidémie à laquelle nous faisons face ont créé de véritables préoccupations s’agissant de l’accès effectif à l’avortement lors de la première vague. La dégradation récente de la situation sanitaire est susceptible d’entraîner les mêmes difficultés.

Vous avez cependant constaté que les conditions de ce deuxième confinement sont sensiblement différentes de celles de la première vague, avec davantage de possibilités de mobilité. Pour autant, il faut évidemment rester très attentif à l’effectivité de l’accès à l’avortement.

En avril dernier, nous avions décidé le rétablissement par voie réglementaire des adaptations pour l’IVG médicamenteuse pour préserver le droit à l’avortement pendant cette phase d’urgence sanitaire, le recours à la téléconsultation, à la vidéoconsultation pour la prise des médicaments – le rapporteur l’évoquait –, ainsi que la facilitation du retrait des médicaments nécessaires en pharmacie, ou encore l’extension de deux semaines de la période pendant laquelle l’IVG médicamenteuse peut être pratiquée, soit jusqu’à la fin de la septième semaine de grossesse.

L’ensemble de ces mesures est en cours d’examen dans le cadre nouveau du confinement tel qu’il a été établi par le Président de la République, puis précisé par le Premier ministre hier. Nous sommes en train d’évaluer quelles dispositions doivent être réactivées, ou pas, pour assurer l’effectivité de l’accès à l’avortement. C’est, je pense, ce qui nous réunit tous.

Par ailleurs, madame la sénatrice, dans le cadre de l’examen de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement, à l’Assemblée nationale, le 8 octobre dernier, le Gouvernement s’est engagé – et a saisi le Comité consultatif national d’éthique à cette fin – à étudier la perspective d’étendre de façon pérenne les délais impartis pour pratiquer l’IVG hors période de crise sanitaire.

C’est la raison pour laquelle, dans l’attente de cet avis, je vous invite à retirer l’amendement. Sinon, en cohérence avec la position adoptée par le Gouvernement à l’occasion de cette proposition de loi, je m’en remettrai à la sagesse du Sénat.