Intervention de Éliane Assassi

Chacune et chacun d’entre vous l’aura compris, notre groupe votera contre ce projet de loi, pour plusieurs raisons que ma collègue Cécile Cukierman a eu l’occasion de rappeler lors de la discussion générale.

Bien évidemment, nous ne méconnaissons pas les efforts qui ont été réalisés par la commission des lois, notamment par son rapporteur. Il n’en demeure pas moins que ce texte donne toujours trop de pouvoirs à l’exécutif, et pendant beaucoup trop longtemps, en abaissant le rôle du Parlement. Je pense sincèrement qu’il s’agit d’une démission démocratique. Or nos propositions pour redonner au Parlement la place et le rôle qui doivent être les siens, particulièrement dans une situation de crise, ont été rejetées. Nous en prenons acte.

Quant aux ordonnances, malgré l’effort de la commission pour en réduire le nombre, elles demeurent trop nombreuses, notamment dans le domaine du droit du travail. Nous rappelons une nouvelle fois que c’est une façon de mettre à l’écart le Parlement, d’autant que la Constitution n’est pas respectée, celle-ci exigeant une ratification expresse des ordonnances, ce qui est, vous l’avouerez, loin d’être le cas.

Pour toutes ces raisons, et bien d’autres encore, je confirme, à l’issue de ce débat, que le groupe CRCE votera contre ce projet de loi.