Intervention de Marie-Pierre de La Gontrie

Dans mon intervention au nom du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain en discussion générale, j’indiquais le regard à la fois vigilant et inquiet que nous portions sur ce projet de loi, en raison de la négation du rôle du Parlement, mais aussi de l’absence de tout un pan de nécessaires dispositions dans le domaine social dans cette période.

Incontestablement, et nous avions déposé des amendements en commission, nos regards ont convergé avec la majorité de la commission, puis avec celle du Sénat. Le texte a été considérablement amélioré, de notre point de vue, puisque le régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire prévu dans le texte initial a disparu, les habilitations pour les ordonnances ont été réduites de près de moitié et la durée de l’état d’urgence sanitaire a été cantonnée. Des progrès très importants ont donc été réalisés et nous en sommes satisfaits.

Pour autant, le Sénat a systématiquement refusé toutes nos propositions destinées à mieux accompagner les populations qui vont se trouver en grande difficulté dans cette période, et qui le sont d’ailleurs déjà depuis plusieurs mois. Évidemment, cela nous préoccupe et rend le projet de loi un peu bancal.

Nous l’avions indiqué, ce texte devait selon nous marcher sur deux jambes : d’une part, en respectant le Parlement, ce qui est désormais le cas – c’est une bonne chose –, d’autre part, en traitant aussi les questions sociales – et cet aspect fait défaut. C’est la raison pour laquelle nous nous abstiendrons sur ce texte.