Intervention de Guy Benarroche

Monsieur le secrétaire d’État, le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires n’est pas du tout convaincu que le régime d’exception qu’est l’état d’urgence sanitaire soit la solution adéquate. Ce régime est en effet bien trop attentatoire aux libertés individuelles et publiques. Des mesures doivent évidemment être prises, mais elles se doivent d’être raisonnées et proportionnées, et le Gouvernement ne peut exclure de facto la participation du Parlement dans le processus décisionnel.

Bien entendu, nous saluons le travail de la commission des lois, de son rapporteur et des sénateurs ici présents pour améliorer considérablement le projet de loi qui était présenté par le Gouvernement et pour en faire un objet, non pas désirable, mais acceptable.

Toutefois, je me permets de mentionner, pour ceux qui pourraient avoir besoin d’un petit rappel, que les dispositions relatives à l’état d’urgence sanitaire, malgré les modifications qui ont été apportées, permettent de réglementer ou d’interdire la circulation des personnes et des véhicules, de réglementer l’accès aux moyens de transport, d’interdire aux personnes de sortir de leur domicile, d’ordonner des mesures ayant pour objet la mise en quarantaine de personnes susceptibles d’être infectées, d’ordonner des mesures de placement et de maintien en isolement, d’ordonner la fermeture provisoire et de réglementer l’ouverture de plusieurs catégories d’établissements et de commerces recevant du public, de limiter ou d’interdire les rassemblements, d’ordonner la réquisition de toute personne nécessaire à la lutte contre les catastrophes sanitaires, de prendre des mesures temporaires de contrôle des prix, etc.

La liste de ce que permet cet état d’exception reste donc tout de même considérable, malgré toutes les améliorations apportées par nos amis et collègues de la commission des lois.

Pour toutes ces raisons, mais aussi parce que nous pensons, en tant qu’élus, que les citoyens de ce pays sont tout à fait à même de comprendre la complexité du monde, des situations et d’être associés aux décisions qui sont prises, nous voterons contre le projet de loi.