Intervention de Laure Darcos

Mon cher collègue, le crédit d’impôt recherche suscite des débats récurrents, à la fois sur son ampleur, plus de 6 milliards d’euros, et sur la possibilité de mieux le cibler, par exemple en y adjoignant des objectifs environnementaux ou en matière d’égalité entre les femmes et les hommes.

Dans le cas présent, les auteurs sont plus respectueux de sa vocation, mais je ne suis pas persuadée de l’applicabilité de cette mesure.

Tout d’abord, tous les travaux de recherche n’ont pas vocation à donner lieu à publication, surtout quand cette recherche est appliquée. Ensuite, je crois que nous aboutirions à une véritable usine à gaz, qui permettrait à l’administration de réclamer un remboursement du crédit d’impôt recherche. Bref, un cauchemar administratif de plus !

Je vous invite cependant à rouvrir ce riche débat lors de l’examen du projet de loi de finances. Avis défavorable.