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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Frédérique Vidal
Réunion du 30 octobre 2020 à 14h30
Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 — Articles additionnels après l'article 16 quater
Frédérique Vidal :
J’ajoute que je n’ai aucun souvenir de m’être engagée à vous fournir une liste exhaustive d’articles. §
