Intervention de Jean Hingray

Cet amendement vise à instaurer un nouveau mode de scrutin pour l’élection du président d’université.

L’élection à la majorité absolue des membres du conseil d’administration peut conduire à des situations de blocage. Il est nécessaire d’imposer un mode de scrutin qui permette une élection rapide des présidents d’université. Cette nécessité ne doit pas remettre en cause l’esprit du scrutin, celui de la recherche du consensus au sein des différents corps représentés.

L’élection au scrutin préférentiel alternatif à un tour paraît de ce point de vue la plus adaptée, car elle garantit l’élection rapide d’un président consensuel, avec un soutien large au sein du conseil d’administration.

L’allongement d’un an de la durée du mandat du président d’université permet également de synchroniser ce mandat avec celui des instances dirigeantes des unités de formation et de recherche, les UFR. En conséquence, le mandat des conseils est également prolongé d’un an.

Enfin, les contentieux récents imposent de clarifier les règles d’éligibilité aux fonctions de président d’université. Notre proposition s’inscrit dans la logique des travaux préparatoires de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2017, en permettant une ouverture large du champ des catégories de personnels éligibles à la charge de président d’université.

J’en profite pour vous informer que nous retirons d’ores et déjà les amendements n° 13 14 et 15.