Cet amendement présente un lien avec celui que nous avons déposé à l’article 24 et que la commission souhaite, me semble-t-il, supprimer.
Je ne vais cependant pas présager de son sort et le présenter. Nous proposons d’engager, au sein des comités territoriaux de recherche en santé, une politique de valorisation de la recherche publique responsable. À travers celle-ci, il s’agirait de faciliter la transparence et la traçabilité des innovations financées par des fonds publics et de rendre ainsi les médicaments, par exemple, plus accessibles et soutenables en termes de coûts.
Dans cet esprit, nous proposons que le président d’université présente chaque année au conseil d’administration, en collaboration avec les comités territoriaux, un rapport sur la politique de valorisation de la recherche publique responsable. En tant que piliers du système de recherche français, les universités abritent une part importante des activités publiques de recherche. Elles ont donc un rôle à jouer pour faciliter l’accès des innovations en santé, qui ont émergé des fonds publics.