Intervention de Claudine Lepage

Cet amendement va dans le même sens que celui qui vient d’être défendu. Il impose au président d’université la responsabilité de produire et publier, en collaboration avec les comités territoriaux de la recherche en santé et les sociétés d’accélération du transfert de technologies, des rapports annuels sur la politique de valorisation de la recherche publique responsable.

Les universités hébergent une part non négligeable de la recherche publique biomédicale en France. En tant qu’organismes financés sur des fonds publics, elles ont la responsabilité d’agir dans l’intérêt et au profit du public. Dès lors, toute technologie de santé issue de la recherche financée par des fonds publics et ayant le potentiel de devenir un médicament, un vaccin ou un dispositif médical devrait être transférée selon une stratégie concrète et transparente, visant à permettre un accès équitable et à mettre à la disposition des patients des versions abordables de cette technologie.

Le présent amendement vise donc à ancrer la responsabilité sociale de l’établissement en termes de recherche, et ce au plus haut niveau de gouvernance.

Les modalités de la collaboration entre l’université et la société d’accélération du transfert de technologies dont elle dépend devront être fixées par décret.