Intervention de Pierre Ouzoulias

Nous devons être cohérents avec les dispositions que nous avons adoptées. Nous avons voté plusieurs amendements forts en faveur des libertés académiques, au titre desquelles le président d’une université ne représente pas l’État au sein de cette université. Il faut absolument respecter la séparation des pouvoirs. Si un contrôle de légalité doit être effectué, c’est à l’État de s’en charger, c’est-à-dire au recteur ou au préfet.

Je pense donc, mes chers collègues, qu’un problème de droit se pose à cet endroit du texte : on ne peut pas confier à un président d’université le contrôle de légalité.