Intervention de Laure Darcos

Il va tout de même falloir, je crois, que je précise un peu les choses s’agissant de la position de la commission sur ces amendements identiques…

Il n’est question, ici, de rien d’autre que de garantir, dans certaines circonstances très exceptionnelles – je dis bien très exceptionnelles –, la bonne marche de l’université et la qualité des diplômes.

Si, comme vous le savez, les présidents d’université sont les garants, dans la loi, de l’ordre public et de l’organisation matérielle des examens, la loi du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, dite « loi Fioraso », a transmis la compétence de fond sur les modalités des examens aux commissions de la formation et de la vie universitaire.

Or, à quelques reprises, ces commissions ont pris des décisions à la légalité douteuse, par exemple l’attribution de la moyenne à l’ensemble des étudiants. Que peut alors faire le président ? Il ne dispose que de recours très limités, ce qui le met évidemment en porte-à-faux. Il doit demander au recteur de saisir le tribunal administratif, ou au ministre d’utiliser, lorsque les circonstances l’exigent, toutes les mesures nécessaires. Ces procédures sont, ou fragiles, ou longues. Dans l’intervalle, c’est l’établissement dans son ensemble qui peut être décrédibilisé.

Tout l’objet de l’amendement adopté en commission est de rééquilibrer la relation entre le président d’université et le conseil académique lorsqu’il y a un problème manifeste, et cela n’a rien à voir avec une question de libertés académiques. À mes yeux, il ne faut pas revenir sur cette disposition utile.

L’avis est défavorable sur les deux amendements.