Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 30 octobre 2020 à 14h30
Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 — Article 17, amendement 15

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi, président :

L’amendement n° 15, présenté par MM. Hingray, Lafon et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé :

Après l’alinéa 21

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…° Après le deuxième alinéa de l’article L. 713-3, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Le mandat des membres du conseil d’une durée maximale de cinq ans, expire à l’échéance du mandat des représentants élus des personnels du conseil d’administration de l’université. »

La parole est à M. Jean Hingray.

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