Intervention de Roger Karoutchi

L’amendement n° 15 est retiré.

L’amendement n° 14, présenté par MM. Hingray, Lafon et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé :

Après l’alinéa 23

Insérer quatre alinéas ainsi rédigés :

…° Le cinquième alinéa de l’article L. 719-1 est ainsi modifié :

a) À la deuxième phrase, le mot : « deux » est remplacé par les mots : « 50 % des » ;

b) À la dernière phrase, le taux : « 10 % » est remplacé par le taux : « 5 % » ;

c) Sont ajoutés deux phrases ainsi rédigées : « Si plusieurs listes ont le même reste pour l’attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus jeune des candidats susceptibles d’être proclamés élus. » ;

La parole est à M. Jean Hingray.