Intervention de Marie-Pierre Monier

L’article 18 prévoit que l’Institut de France, l’Académie française, l’Académie des inscriptions et belles-lettres, l’Académie des Sciences, l’Académie des Beaux-Arts, l’Académie des sciences morales et politiques puissent déléguer à un organisme extérieur l’encaissement de leurs recettes et le paiement de leurs dépenses. Cela englobe les dépenses de personnel, de fonctionnement, d’investissement, ainsi que les recettes propres, recettes pour prestation de service et redevances.

L’article prévoit en outre que ces organismes extérieurs puissent être publics ou privés.

Avec cet amendement, nous proposons qu’il ne soit possible de donner mandat qu’à des organismes publics.

Ces six institutions incarnent l’excellence française dans leur domaine respectif ; elles font partie de notre patrimoine intellectuel commun. Il est de notre devoir, nous en sommes convaincus, de nous assurer que leur gestion financière reste dans le domaine public.