Intervention de Julien Bargeton

L’un des apports de ce projet de loi consiste à simplifier la vie des chercheurs. Je pense, notamment, à une disposition simplifiant le cumul d’une activité avec des activités accessoires : on passe d’un régime d’autorisation à un régime de déclaration.

Le présent amendement vise à étendre ce régime dérogatoire.

Pour l’instant, en effet, celui-ci ne peut s’appliquer que pour un cumul au sein d’une même entité, par exemple dans le cas d’un enseignant d’une unité mixte de recherche – ou UMR – exerçant une activité accessoire auprès d’une autre direction ou d’un autre organisme appartenant au même pôle.

Nous souhaiterions une extension à d’autres activités, comme une activité auprès du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur, auprès d’une collectivité locale ou d’un organisme public extérieur.

Il s’agit donc de simplifier davantage, en étendant le périmètre de ce régime dérogatoire bienvenu.