Intervention de Marie-Pierre Monier

L’article 20 du présent projet de loi vient modifier l’article L. 612-3 du code de l’éducation, afin d’autoriser une sélection à l’entrée des formations préparant à la licence professionnelle.

Je rappelle que les licences professionnelles étaient initialement destinées à des élèves pouvant avoir eu un parcours chaotique. L’évolution de ces formations les a rendues de facto sélectives et elles sont sans cesse davantage dévoyées de leur objet premier : rendre les études accessibles à toutes et à tous, notamment aux bacheliers techniques, voire professionnels.

Une brèche avait été ouverte lorsque l’accès des seules licences professionnelles des instituts universitaires de technologie, ou IUT, avait été rendu sélectif. Ce n’était déjà pas acceptable !

Ces IUT, effectivement, ont été conçus pour offrir une formation rapide et des débouchés professionnels à des élèves ne souhaitant pas poursuivre de longues études. Ces cursus seront désormais captés par les élèves titulaires d’un baccalauréat général et seuls ceux qui ont obtenu une bonne mention y sont généralement acceptés. Que reste-t-il pour les élèves issus de baccalauréats techniques et pour les élèves titulaires d’un « bac pro » ?

Nous sommes entrés depuis des années dans une spirale infernale, que nous allons accentuer par la mise en place de cette dernière sélection.

Je termine en soulignant le paradoxe de l’article 40 de la loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté, qui vient d’être modifié par la loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, afin de prolonger de trois années supplémentaires l’expérimentation d’admission de bacheliers professionnels en sections de techniciens supérieurs, ou STS.