Intervention de Laure Darcos

Je suis très embêtée s’agissant de l’amendement n° 214 du Gouvernement, car la commission a émis un avis défavorable, mais beaucoup plus sur la forme que sur le fond.

Cet amendement porte effectivement sur un sujet essentiel : la diversification des recrutements dans les établissements d’enseignement supérieur. Seulement, il nous est parvenu la veille de la discussion en commission et nous n’avons pas pu l’étudier.

Je suis donc tenue d’en rester à l’avis que j’avais donné en commission, mais, je le répète, c’est plus sur la forme que sur le fond.

J’ai moins d’états d’âme, en revanche, s’agissant de l’amendement n° 48 rectifié.

Pour mémoire, l’arrêté du 6 décembre 2019 portant réforme de la licence professionnelle a transformé ce diplôme, délivré par des composantes des universités, les instituts universitaires de technologie, en formation complète de niveau bac+3. Tel n’était pas le cas avant cette date, où les étudiants de STS ou de brevet de technicien supérieur – BTS – rejoignaient en troisième année la licence professionnelle à l’université ou en IUT.

Avec cet arrêté, la licence professionnelle se trouve dans une situation paradoxale : ou bien elle est préparée dès la première année après le baccalauréat dans un IUT et elle demeure sélective, ou elle est préparée au même stade dans une université et elle ne peut plus l’être, car l’université ne pratique pas, sauf mention spécifique, de sélection à l’entrée.

Les alinéas que les auteurs de l’amendement proposent de supprimer visent donc à clarifier le régime des licences professionnelles préparées à l’université, en les rendant sélectives. Cela ne modifie pas la situation actuelle – cette licence est déjà sélective –, mais met en cohérence le niveau législatif avec l’arrêté réformant cette formation.

Par ailleurs, je crois important de préserver par une sélection à l’entrée cette formation d’excellence. L’avis est défavorable.