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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 30 octobre 2020 à 14h30
Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 — Article 20, amendement 48
Roger Karoutchi, président :En conséquence, l’amendement n° 48 rectifié n’a plus d’objet.
L’amendement n° 148, présenté par M. Lafon, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 4
Insérer trois alinéas ainsi rédigés :
…° Après le deuxième alinéa du I de l’article L. 612-3, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Pour l’examen des candidatures présentées dans le cadre de la procédure nationale de préinscription mentionnée au deuxième alinéa, les établissements dispensant une formation d’enseignement supérieur peuvent tenir compte de la participation des bacheliers aux dispositifs d’accompagnement mis en place entre les établissements d’enseignement pour garantir l’égalité des chances. » ;
…° L’article L. 612-3-1 est abrogé ;
La parole est à M. Laurent Lafon.
